CGV

1 – PREAMBULE :

MACATIA, représentée Teddy SUROUX, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 501 269 914 domiciliée au 16 chemin des Bancouliers -97416 La Chaloupe, est une marque spécialisée dans la vente de prêt-à-porter et accessoires de mode. La société MACATIA commercialise ses produits MACATIA (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.macatia.re (le « Site »).

2 – OBJET :

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la boutique en ligne MACATIA https://www.macatia.re de la société MACATIA ( ci-après dénommée ” le site ” ) et ses clients non professionnels ( ci-après dénommé ” le client ” ).

3 – CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site https://www.macatia.re au jour de la passation de la commande.

L’achat d’un produit se trouvant sur le site n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client du site déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

4 – ACCEPTATION DU CLIENT :

— Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. 

— Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

— Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la Réunion et à la France métropolitaine.

5 – PRODUITS

— Chaque produit fait l’objet d’une présentation et d’une description le plus fidèle possible afin d’informer au mieux le client. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en envoyant un courrier électronique à hello@macatia.re. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sont neufs.
— Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

— Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un produit est spécifiée au moment où le client l’ajoute dans son panier. Toutefois, en dépit de la vigilance du site, si les produits s’avèrent être indisponibles après l’acte d’achat, de manière temporaire ou définitive, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais et le site lui proposera soit de le rembourser soit d’échanger l’article indisponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

6 – PRIX :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et HORS frais de port. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité desdits produits.

7 – FRAIS DE PORT :

Les frais de port sont facturés en sus et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Ils participent aux frais d’emballage et de livraison et varient en fonction du montant de la commande et du pays de livraison.

8 – COMMANDE :

— Le client est libre de visiter les pages du site sans être engagé pour une commande. Le client démarre une commande lorsqu’il clique sur le bouton « Ajouter au panier » dans la fiche produit de l’article sélectionné. Une fois ajouté au panier, le client peut vérifier les informations sur le (ou les) produit(s) avec toutes les informations qui lui correspondent dans le panier, modifier celui-ci, le supprimer ou commander en cliquant sur « Procéder à la commande ».

— Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation définitive de sa commande. La validation de la commande entraîne donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

— Le site n’est pas responsable des erreurs dans un formulaire de commande mal rempli par le client ( nom erroné, défaut de paiement ou autre problème du compte du client ) et se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème. Le site invite le client à bien relire toutes les informations qu’il écrit avant de valider sa commande et à corriger ses erreurs s’il y a lieu.

— Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

9 – PAIEMENT :

— Le paiement est exigible à la commande.

— Le paiement s’effectue par le terminal PayPal, service de paiement hautement sécurisé. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre l’ordinateur du client et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

Le client n’est pas obligé de posséder ou de souscrire un compte Paypal pour effectuer son paiement. Lorsqu’il est redirigé vers la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur  « payer avec PayPal » ), le client a la possibilité de régler soit avec son compte PayPal, soit avec sa carte bancaire ( renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet ). Vos informations confidentielles ne nous sont pas accessibles et sont conservées sur les serveurs sécurisés de PayPal. Il est important de noter qu’il n’est pas nécessaire de créer un compte pour régler.

— Le site se réserve le droit de suspendre toute procédure de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

10 – LIVRAISON :

— MACATIA s’engage à expédier les commandes le plus vite possible (48H maximum les jours ouvrables). Cependant, lors de périodes de forte affluence, MACATIA se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées : La Réunion et France métropolitaine.

— Toutes les livraisons sont assurées par La Poste : service Lettre Suivie et Colissimo sans signature à La Réunion et en  France Métropolitaine. À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 48h à la Réunion ; 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Dès le colis remis à La Poste, le site n’est plus responsable de celui-ci. Les risques deviennent à la charge de l’acquéreur, le client, et en cas de litige ( retard de livraison, colis défectueux ou autre problème lié à la livraison ), le client devra contacter La Poste pour formuler une protestation auprès de celle-ci et ouvrir un dossier de réclamation . Le client peut également envoyer un mail au site afin de signaler le problème à l’adresse hello@macatia.re. Le site mettra tous les moyens en oeuvre pour parvenir à la résolution du problème dans la limite de ses possibilités.

— Un numéro de suivi du colis est communiqué par mail au client, grâce auquel il peut suivre son acheminement sur le site de Colissimo de La Poste. 

— A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à MACATIA.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre MACATIA pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

11 – DROIT DE RETRACTATION :

— Si pour quelque raison que ce soit, le client n’est pas satisfait du ( ou des ) produit(s) qu’il a acheté(s), l’article L120-20 du code de la consommation énonce qu’il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours ouvrables à partir de la réception du colis.

Attention : tout retour doit être signalé au préalable par mail à : hello@macatia.re en indiquant les références des produits à retourner et le site lui indiquera dans les plus brefs délais la procédure pour le renvoi des produits. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de retour. 

Le client dispose d’une semaine pour retourner le produit après réception du mail de validation de retour par le site. Passé cette date, le retour sera considéré comme annulé et le client devra conserver le produit.

— Le site se réserve le droit de ne pas accepter le retour si les conditions suivantes ne sont pas respectées :

•  l’étiquette cartonnée ( hangtag ) doit être encore attachée au produit

•  le produit doit être retourné dans son emballage d’origine

•  le produit ne doit pas être endommagé ( ni lavé, ni porté, ni modifié, ni usé, ni abimé )

A défaut de respect par le client de ces conditions de retour, le site ne pourra procéder au remboursement de ces produits.

— Le site prend à sa charges les frais de port si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé.

— MACATIA doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MACATIA a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

12 – DONNEES PERSONNELLES :

— Les informations nominatives recueillies auprès du client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles restent confidentielles et le site s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Elles pourront être utilisées pour informer le client des différentes actualités concernant le site.

— En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données et peut exercer ce droit en contactant le site par email. Le client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans ” Votre compte “.

13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site présent sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur, des marques et du droit à l’image.

MACATIA constitue une marque déposée en rouge, propriété de la Société MACATIA, et enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4606641.

Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation expresse et écrite du site.

14 – DISPOSITIONS FINALES :

— Les présentes CGV sont soumises aux lois françaises. 

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.